Skip Navigation LinksLe-dépistage-réglementaire

​Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Réglementation relative à la protection des travailleurs vis-à-vis de l’exposition au radon d’origine géologique selon l’article R 4457-6 du code du travail, des mesures de l’activité volumique du radon doivent être mise en œuvre dans les lieux souterrains, situés dans les départements ou parties de département prioritaires selon l’article R 1333-15 du Code de la Santé Publique et concernés par des activités professionnelles particulières (cf. arrêté du 7 aout 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail).
 

L’expression « lieux souterrains » désigne, au sens du Code du Travail, des bâtiments souterrains, des cavités naturelles ou anthropiques et des ouvrages souterrains.  Le radon doit être mesuré dans certains lieux de travail souterrains situés dans 31 départements français prioritaires .

Textes réglementaires :

  • Application de l'article R.1333-15 du Code de la Santé Publique
  • Application des articles R.4457-6 à R.4457-9 et R.4457-13 du Code du Travail
  • Application du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE)
  • Application de l'arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
  • Application des décisions n°2008-DC-0110, 2009-DC-0134, 2009-DC-0135 et 2009-DC-0136 de l'ASN
  • Loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme le l'hopital, et relative aux patients, à la santé et aux terrritoires

Cartographie réglementaire​ :

Carte radon france.jpg 

Les catégories d'activités professionnelles en lieux souterrains concernées par la gestion du risque lié au radon :

  1. Entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement
  2. Entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules
  3. Manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels
  4. Activités hôtelières et de restauration
  5. Entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique
  6. Maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements
  7. Activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au publicc
  8. Activités professionnelles exercées dans des établissements thermaux
La décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire en date du 26/09/2008 fixe le niveau d'action à 400 Bq/m3 au-dessus duquel l'employeur doit mettre en oeuvre des actions nécessaires pour réduire l'exposition des travailleurs au radon et à ses descendants aussi bas que raisonnablement possible.
Le cabinet CEDI2M Expertises  est agréé de niveau 1 option A  par l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour le dépistage du radon dans les bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ,
Fiche technique CEDI2M : 2014-CEDI2M-Fiche-Radon Code du Travail.pdf